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Organisateurs
Seules
les associations loi 1901, déclarées et ayant
au moins 6 mois d'existence peuvent organiser une manifestation
sportive sur la voie publique.
Manifestation compétitive
Lorsque
la manifestation donne lieu à l’établissement
d’un classement basé sur la vitesse réalisée
ou sur une moyenne imposée, elle est soumise à
une autorisation délivrée par le préfet
du département dans lequel le départ de l’épreuve
a lieu. Le dossier (Crefa
n°13391*02) de demande est déposé à
la Préfecture (ou à la Sous-Préfecture).
Il comprend :
Une demande en double exemplaire précisant la nature
de l’épreuve, la date et le nombre de concurrents
attendus, les coordonnées de l’association organisatrice
ainsi que la fédération à laquelle elle
est affiliée, le calendrier sur lequel a été
inscrite l’épreuve, les coordonnées de
l’auteur de la demande (des dossiers types sont fournis
par la Préfecture)
Le règlement de l’épreuve
L’exemplaire de la police d’assurance
L’engagement de l’organisateur de prendre à
sa charge les frais de service d’ordre, ainsi que la
réparation des dégradations consécutives
à l’épreuve
Les documents concernant l’itinéraire et l’horaire
de l’épreuve
L’autorisation
de l’épreuve sportive peut être subordonnée
à l’agrément par l’autorité
administrative de représentants de la Fédération
sportive ou de l’association organisatrice. Ces derniers
sont chargés, sur l’itinéraire emprunté,
de signaler la course aux usagers de la route. Ces personnes
doivent être majeures et titulaires du permis de conduire.
La demande doit être adressée par l’organisateur
aux services préfectoraux au moins 6 semaines avant
la date de l’épreuve lorsque celle-ci se déroule
dans le ressort d’un département. Le délai
est de 3 mois dans le cas contraire.
Les
participants doivent présenter soit une licence sportive
portant attestation de délivrance d'un certificat médical,
soit un certificat médical daté de moins d'un
an mentionnant l'absence de contre indication à la
pratique sportive de compétition
L'association
doit être affiliée à une Fédération
ayant reçu délégation du Ministère
de la Jeunesse et des Sports pour la gestion de la discipline
concernée. Dans le cas contraire, l'autorisation
du Directeur Départemental de la Jeunesse et des
Sports est indispensable
Sauf
dérogation à titre tout à fait exceptionnel,
ne peuvent être instruites que les demandes d'autorisation
se rapportant à des épreuves inscrites au
calendrier fédéral
Il
est donc fortement recommandé de prendre contact
avec les Fédérations sportives respectives
Manifestation non compétitive (mais regroupant
plus de 20 personnes)
Elle
n'est pas soumise à un régime d'autorisation
préfectorale mais à une procédure de
déclaration préalable. Le dossier (Cerfa
n°13447*02) de déclaration doit être
retiré, puis déposé à la préfecture
(ou à la Sous-Préfecture) du lieu de déroulement
de la manifestation un mois avant la date prévue de
son déroulement. Ce dossier comprend :
La date et la nature de la manifestation, le nombre des participants
Les coordonnées de l'organisateur
Le programme ou le règlement de la manifestation
Le parcours et l'horaire de la manifestation
Au
vu des éléments du dossier, le Préfet
(ou le sous-préfet) délivre un récépissé
de déclaration à l'organisateur, en lui imposant,
le cas échéant, toute modification que justifieraient
les conditions de circulation ou les exigences de sécurité.
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